Appel à projets
Aide aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiersTout savoir sur l’appel à projets
Date de début de l’appel à projet : Mardi 15 mars 2022
Date de fin de l’appel à projet : Mardi 27 septembre 2022
Cet appel à projets doit permettre d’encourager et de développer les modalités de gestion contribuant à façonner des peuplements forestiers résilients. En effet, et notamment face à des contraintes climatiques croissantes, il apparaît nécessaire d’intervenir afin de restaurer pour ces peuplements leur dynamique multifonctionnelle et leur biodiversité, et de développer les puits de carbone forestier.
Les bénéficiaires de l’appel à projets
– les propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers
– les communes et leurs groupements
– les structures de regroupement (OGEC, GIEEF, coopératives, ASA, ASL, propriétaires maîtres d’ouvrage délégués pour plusieurs propriétaires)
Les dépenses éligibles à l’appel à projets
Les travaux visant l’amélioration de la résilience des peuplements compte tenu de leur inadaptation à la station ou de leur structure et notamment :
– les investissements et équipements visant à l’amélioration des peuplements adaptés à la station par balivage, enrichissement, irrégularisation, mélange d’essences, régénération naturelle,
– les investissements et équipements visant au renouvellement par transformation ou conversion de peuplement par, régénération naturelle ou artificielle, y compris des entretiens durant la période de réalisation du projet n’excédant pas 3 ans,
– les investissements annexes visant l’introduction d’essences en diversification ou favorisant la biodiversité,
– les frais généraux liés à la maîtrise d’œuvre (y compris diagnostic préalable).
