Subventions

Risques ergonomiques restaurateurs et métiers de bouche

Subventions pour les restaurateurs

Secteur géographique: France
Date de début de l’appel à projet: 22/03/2024
Date de fin de l’appel à projet: 31/12/2024

Objectif:

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

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Êtes-vous éligible à ces subventions?

Les subventions dédiées à la prévention des risques ergonomiques s’adressent aux :

  • Sociétés, associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) et travailleurs indépendants sans salarié,
  • Implantés sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les DOM, relevant du régime général de la Sécurité Sociale,
  • à jour des cotisations sociales et notamment des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (pour les travailleurs indépendants, il s’agit de l’adhésion à l’assurance volontaire)

Les investissements éligibles

  • Monte-charge
  • Monte-plat
  • Formations prévention (TMS, PRAP, aide à la personne, …) 
  • Diagnostics ergonomiques

TAUX DE SUBVENTION – 70%